Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site www.3dpainters.fr, exploité par 3DPainters, SAS au capital variable (minimum 100 €), dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris – France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 992 814 764, SIRET 992 814 764 00013.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

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2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.3dpainters.fr au moment de la commande.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont communiqués à titre illustratif et ne constituent pas un document contractuel.

Nos créations sont réalisées de manière artisanale, ce qui peut entraîner de légères variations d’un produit à l’autre. Ces différences témoignent de la nature unique de chaque pièce.

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3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
3DPainters se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

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4. Commande

L’acheteur sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

3DPainters se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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5. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les paiements sont réalisés en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
3DPainters ne conserve aucune donnée bancaire.

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6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors du processus de commande.
Les délais d’expédition varient généralement entre 1 et 7 jours ouvrés après réception du paiement, selon la complexité et le volume des commandes en cours.
Les livraisons sont assurées par La Poste, avec un numéro de suivi communiqué par e-mail.

3DPainters ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

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7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande, selon les spécifications du client (article L.221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter le service client à l’adresse suivante :
sav@3dpainters.fr

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8. Garantie

Les produits vendus bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur devra en informer 3DPainters par e-mail afin d’organiser le retour ou l’échange du produit concerné.

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9. Responsabilité

3DPainters ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de 3DPainters ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).

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10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.3dpainters.fr (textes, images, logos, graphismes, code, etc.) sont la propriété exclusive de 3DPainters et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.